Indications et contre-indications médicales concernant le sport et les masques

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SPORT: attestations de déplacement dérogatoire pour activité physique

Le formulaire d'attestation spécifique mentionne les cas de figure dérogatoires => Activité de sport de haut niveau - Formation universitaire ou professionnelle aux métiers du sport - Pratique sportive adaptée 

  • sportif de haut niveau (joindre une attestation de sportif relevant du projet de performance fédéral – PPF – ou une attestation de sportif inscrit en liste ministérielle en cours de validité)
  • éducateur sportif dont la profession emporte l’obligation d’un entraînement individuel régulier pour l’entretien des compétences techniques et physiques garantissant la sécurité des pratiquants (joindre une copie de la carte professionnelle d’éducateur sportif en application de l’article L. 212-11 du code du sport)
  • étudiant de la filière universitaire STAPS, stagiaire de la formation continue ou professionnelle visant l’obtention d’un diplôme ou d’un certificat permettant l’exercice de la profession d’éducateur sportif (joindre un justificatif de scolarité ou une convocation à la formation)
  • personne disposant d’une prescription médicale pour une pratique d’activité physique adaptée conformément aux dispositions des articles D. 1172-1 et suivants du code de la santé publique (joindre la copie de la prescription médicale) (*)
  • personne en situation de handicap (joindre la copie de la carte délivrée par la maison départementale du handicap).

(*) Il s'agit d'une prescription médicale (et non pas d'un certificat) pour une pratique d'Activité Physique Adaptée (APA) => ne concerne donc que des patients en Affection de Longue Durée (ALD) et dont l'état de santé justifie ce type de prescription, comme par exemple la rééducation physique post infarctus.

PORT DU MASQUE: précisions dans le cadre de la loi d'urgence sanitaire

Concernant les certificats de contre-indication au port du masque, l’article 2 du Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dispose que " Les obligations de port du masque prévues au présent décret ne s'appliquent pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus". Ces dérogations concernant les parsonnes en situation de handicap sont laissées à la libre appréciation du médecin.

Concernant les personnes n'étant pas en situation de handicap, il n'y a pas de contre-indications médicales officiellement avérées et reconnues au port du masque.

 

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