Le consentement " libre et éclairé "

Le consentement libre et éclairé de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas.

Cela signifie qu’il ne doit pas être obtenu sous la contrainte. Le patient doit donner son consentement après avoir reçu préalablement du médecin une information claire, complète, compréhensible et appropriée à sa situation.

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" la nécessité d’un consentement écrit du patient pour certains actes médicaux

et pour en fixer les modalités dans des domaines particuliers :

interruption volontaire de grossesse,

stérilisation à visée contraceptive,

recherche impliquant la personne humaine (*),

prélèvement d’organes, tissus, cellules et produits du corps humain,

examen des caractéristiques génétiques d’une personne et identification d’une personne par ses empreintes génétiques,

don et utilisation de gamètes "

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Site Internet du Conseil National de l'Ordre des Médecins => https://www.conseil-national.medecin.fr/medecin/exercice/recueillir-consentement-patient

(*) les vaccins Covid-19 sont en phase 3 d'essai clinique (fin des essais en 2022 et 2023)

 
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