Le recours au Conseil d'Etat

" Dans un Etat de droit, le dernier rempart, c’est la justice. Lorsque l’exécutif s’est fourvoyé et que le pouvoir législatif lui a accordé sa confiance, c’est au juge que revient le dernier recours, celui par lequel la vérité est rétablie. Or le pouvoir exécutif lui-même s’est effacé en 2020 derrière un conseil consultatif dont le rôle assumé était de « construire la pensée de la santé publique » et de statuer, aux termes du Code de Santé Publique, sur une « catastrophe sanitaire ». Le Conseil d’Etat, ultime juridiction administrative, a tout d’abord préféré reproduire cette confiance en fondant toutes ses ordonnances, elle aussi, sur ses avis. Ainsi les trois pouvoirs, en théorie indépendants les uns des autres, se sont provisoirement rangés comme un seul homme derrière un Conseil Scientifique qui devait démontrer rapidement des failles béantes dans lesquelles s’engouffrèrent des intérêts privés supranationaux à la façon d’un cheval de Troie. Ces failles ont fait l’objet d’une analyse juridico-scientifique présentée le 6 mars au Conseil d’Etat sollicité, parce qu’irremplaçable, pour examiner les avis du Conseil scientifique à la lumière de révélations connues depuis : c’est le dernier rempart et il est en train de céder. 

Voici l’argumentaire synthétisé de ce recours qui sera très prochainement publié dans son intégralité. "

" DERNIER REMPART : LA CECITE DU GOUVERNEMENT PORTEE DEVANT LE CONSEIL D’ETAT "

Pour lire l'article => Article dernier rempart 25 mars 2021

" Le 6 mars dernier, le mathématicien Vincent PAVAN représenté par son avocat Clarisse SAND a déposé un recours devant le Conseil d’Etat

pour qu’il examine si la situation actuelle peut légitimement être qualifiée de « catastrophe sanitaire » et donc justifier un Etat d’urgence sanitaire.

Cette demande a fait l’objet d’une réponse affligeante du gouvernement puis d’un rejet scandaleux de la part du Conseil d’Etat. "

 

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