Prise en charge Covid-19 hors hôpital

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Modalités d'arrêt de travail

Eléments complémentaires concernant les différentes modalités d'arrêt de travail applicables au 1er mai 2020

 

Modification du dispositif de prise en charge des salariés confinés

A partir du 1er mai prochain, le dispositif de prise en charge des parents contraints de rester à domicile pour garder leur enfant, des personnes vulnérables ou des personnes cohabitant avec ces dernières évoluent pour les salariés. Ces personnes, jusqu'à présent en arrêt de travail, devront être placées en activité partielle par leur employeur.

Fiche synthèse du 20 avril 2020 des nouvelles modalités d'interruption de travail et d'indemnisation liées au contexte épidémique => Fiche arrets de travail covid 19 du 20 avril 2020 application 1er mai 2020

 

Ci-dessous les précisions de la CPAM sur l'évolution du dispositif 

•Les salariés en arrêt de travail pour garde d'enfant basculeront en activité partielle suite à une démarche de leur employeur. Ils n'ont pas de démarche particulière à effectuer.

• Pour les salariés (dits « vulnérables ») en arrêt de travail au titre des recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique, plusieurs situations sont à distinguer : 

          - Les personnes dites vulnérables ayant obtenu un arrêt de travail via le site declare.ameli.fr, toujours en arrêt au 30 avril, recevront automatiquement de l'Assurance Maladie un certificat à remettre à leur employeur. Vous n'avez pas de démarche particulière à effectuer.

          - En revanche, les personnes vulnérables placées en arrêt de travail par leur médecin traitant ou un médecin de ville vont devoir solliciter leur médecin afin qu'un certificat d'isolement à remettre à leur employeur leur soit établi. Il vous est donc demandé, en lieu et place d'un arrêt de travail, de leur délivrer un certificat d'isolement (*), à remettre à leur employeur afin que celui-ci puisse les placer en activité partielle. Ce certificat peut être établi de manière rétroactive à compter du 1er mai.

• Les salariés cohabitant avec une personne dite vulnérable devront également se voir délivrer, au-delà du 30 avril, un certificat d'isolement de même nature par leur médecin traitant ou un médecin de ville.

Les personnes qui ne relèvent pas d'un statut de salarié vont continuer à pouvoir solliciter un arrêt de travail via le site declare.ameli.fr ou leur médecin de ville. Il leur est toutefois demandé de réitérer leur demande au 1er mai, l'ensemble des arrêts ayant dû pour des raisons juridiques et techniques, être interrompus au 30 avril.

Pour le cas particulier du personnel soignant des établissements de santé et médico-sociaux, les arrêts de travail sont établis par la médecine du travail ou la médecine de ville en l'absence de médecin du travail. "

(*) modèle certificat d'isolement => Modele certificat isolement du 20 avril 2020 applicable a partir 1er mai 2020

 

29 avril 2020

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Les différentes modalités d'arrêt de travail (de droit commun ou dérogatoires) au 1er avril 2020

Les mesures dérogatoires d’indemnisation des personnes contraintes de rester à leur domicile et en incapacité de travailler (télétravail) sont adaptées au gré de l’évolution des consignes sanitaires.

Le délai de carence a été supprimé pour tous les arrêts de travail (quel que soit le motif).

Il existe 2 cas de figure pour la délivrance des arrêts de travail en lien avec la pandémie de Covid-19

* Arrêt de travail de droit commun, si l’assuré(e) est malade, infecté(e) par le SARS-CoV-2 ou suspecté(e) d'en être atteint(e)

* Arrêt de travail dérogatoire, lorsque l’assuré(e) est maintenu(e) à domicile par application des consignes sanitaires exceptionnelles

– personne vulnérable ou « à risque » pour laquelle les consignes sanitaires recommandent de respecter une mesure d’isolement socio-professionnel

– personne asymptomatique mais considérée comme « cas contact étroit » 

– parent d’un enfant de moins de 16 ans dont la structure d’accueil ou l’établissement scolaire est fermé ou parent d’un enfant en situation de handicap pris en charge dans une structure fermée.

Fiche Ministère des Solidarités et de la Santé => Délivrance des avis d’arrêt de travail et versement des indemnités journalières dans le cadre du Covid-19, version du 1er avril 2020

 

11 avril 2020

Recommandations de prise en charge hors hôpital (DGS) des patients suspects de Covid-19

Mise à jour du 04 avril, précisant:

  • les modalités d’accueil des patients et les consignes à respecter au cabinet du médecin traitant
  • les signes de gravité nécessitant une hospitalisation 
  • la préconisation de prise en charge en ambulatoire avec surveillance pour tous les autres patients (absence de signes de gravité)
  • les critères de guérison et de levée d'isolement des patients Covid-19
  • la prise en charge des personnes contact.

=> la téléconsultation par visio-conférence

C'est ce qui est privilégié pour les patients " non urgents " mais suspects de Covid-19 ainsi que pour les personnes atteintes de pathologies chroniques stables (le renouvellement d’ordonnance pouvant se faire directement en pharmacie jusqu’au 31 mai). A défaut, une consultation téléphonique est tolérée et en cas d'impossibilité de ces 2 options, la consultation se fera en présentiel.

=> comorbidités et facteurs de risque

  • âge > 70 ans,
  • pathologie respiratoire chronique, insuffisance rénale, insuffisance cardiaque, cirrhose, hypertension artérielle, antécédents d’AVC ou coronaropathie, chirurgie cardiaque, diabète insulinodépendant, complications secondaires à une pathologie, immunodépression médicamenteuse (traitement en cours ou récent par chimiothérapie anticancéreuse, immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive), infection par le VIH non contrôlée ou avec des CDA < 200/mm3, greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques, cancer métastasé, obésité morbide (IMC > 40), grossesse à partir du 3e trimestre.

=> signes de gravité motivant une hospitalisation

  • polypnée (fréquence respiratoire > 22/min), oxymétrie de pouls (Sp02) < 90 % en air ambiant, pression artérielle systolique < 90 mmHg,
  • altération de la conscience, confusion, somnolence, déshydratation,
  • altération brutale de l’état général chez le sujet âgé.

Dans la phase épidémique stade 3 actuelle, la réalisation des tests biologiques RT-PCR sont réservés aux patients hospitalisés, personnes à risque de formes graves, femmes enceintes symptomatiques (quel que soit le terme de la grossesse), donneurs d’organes, tissus ou cellules souches hématopoïétiques, tous les professionnels de santé et personnels de structures médico-sociales (dès l’apparition de symptômes évocateurs). Pour tous les autres patients symptomatiques, l’examen clinique seul est considéré comme suffisant pour identifier et orienter les patients Covid-19.

=> modalités de surveillance en cas de prise en charge ambulatoire (en l'absence de signes de gravité)

  • autosurveillance (patient ou entourage)
  • suivi médical
  • suivi renforcé à domicile par des infirmiers, en complément du suivi médical
  • hospitalisation à domicile.

Le médecin qui a réalisé la consultation décide du mode de prise en charge et détermine le suivi le plus adapté en fonction des symptômes (physiques et psychologiques), en tenant compte de l'environnement social et professionnel. 

Fiche du Ministère des Solidarités et de la Santé => Fiche professionnels de santé. Prise en charge en ville par les médecins de ville des patients symptomatiques en phase épidémique de Covid-19, version du 4 avril 2020.

=> principes généraux des modalités de suivi

Pour le patient: isolement à domicile, application stricte des règles d’hygiène, surveillance de température 2 fois/jour, appel au médecin (ou, à défaut, au SAMU-Centre 15) en cas d’aggravation de l’état général, port d’un masque chirurgical lors de l’intervention d’un professionnel de santé. Traitement symptomatique si nécessaire.

Pour l'entourage: application stricte des règles d’hygiène, surveillance de la température 2 fois/jour et des signes respiratoires, restrictions des contacts surtout avec les personnes fragiles, en cas d’apparition de fièvre ou symptômes respiratoires, prise de contact avec le médecin traitant ou, en cas de signes gravité, avec le SAMU-Centre 15.

=> critères de guérison et de levée de l'isolement

La levée de l'isolement pour les patients Covid+ peut avoir lieu à partir du 8e jour du début des symptômes (10e jour pour les patients immunodéprimés) ET au moins 48 h après la disparition de la fièvre et de la dyspnée. Il est toutefois recommandé d’éviter tout contact rapproché avec des personnes à risque de forme grave dans les 7 jours après la levée de l'isolement. NB: en cas d’immunodépression, il est recommandé de porter un masque chirurgical pendant 14 jours supplémentaires, en particulier s’il y a reprise d’activité professionnelle.

Les mêmes règles s’appliquent aux personnels soignants Covid+, avec le port d’un masque chirurgical pendant 7 jours (14 pour les personnes à risque) aprèsla levée de l'isolement.

=> prise en charge des cas contacts 

+/- respect d'une période de retrait d'activités de 14 jours, avec la possibilité de bénéficier d’un arrêt de travail si le télétravail n’est pas envisageable (d'une durée maxi de 20 jours).

 

11 avril 2020

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