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Honoraires
Tarifs
Docteur Pascale MINIOU
Médecin Généraliste non conventionné (honoraires fixés librement)
Selon l’Article L162-5-10 du Code de la Sécurité Sociale, en cas de consultation hors convention, un tarif de remboursement "d’autorité" s’applique, fixé par arrêté interministériel, de moins de 1 euro [arrêté du 9 mars 1966 relatif aux tarifs d’honoraires des praticiens et auxiliaires médicaux en l’absence de convention pour les soins dispensés aux assurés sociaux, JO du 27 mars 1966, jamais réévalué depuis].
Une feuille de soins peut être rédigée comme pour toute Consultation Médicale Libérale. Le délai de traitement par la Caisse d'Assurance Maladie est d'environ 1 mois 1/2 (pas de télétransmission), le remboursement est de moins de 1 € et il n'y a habituellement pas de prise en charge par la mutuelle par cette procédure.
Une attestation d'honoraires peut être rédigée sur demande si le contrat de votre mutuelle stipule le remboursement de consultations hors conventionnement, de consultations de Naturopathie, d'Hypnose, ...
Facilités de paiement éventuelles.
Les médicaments ou les examens complémentaires prescrits sont remboursés aux tarifs habituels.
***
Montant des honoraires => http://www.docteurpascaleminiou.com/pages/montant-des-honoraires/montant-des-honoraires.html